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La Sécurité Sociale

Spirale Bleue comment obtenir une couverture sociale en France ?

En cotisant mensuellement à National Insurance (montant prélevé à la source par BA), et grâce aux accords entre le RU et la France, les commuteurs ont droit à la même protection qu’un résident français vivant et travaillant en France. Pour obtenir ce droit, il faut :

  1. Demander un formulaire E106 au centre " Department of Social Security Overseas "
  2. Tél : 0191.22.548.82 ou 547.45 / Fax : 0191.22.535.40 ou 595.70 Demander Mr Smith
  3. Déposer ce formulaire à votre centre de sécurité sociale en France. C’est généralement votre centre de sécu qui a un département international.
  4. A Paris : 175 rue de Bercy – 75012 Paris

    A Grenoble : rue des Alliés – 38000 Grenoble

    A Lyon : Sécurité Sociale, Département International – Mr Garzilli – 7 rue de la Barre – 69238 Lyon. Tél : 04.72.56.15.45

  5. Lorsque vous consulterez un médecin en France, envoyer votre feuille de soins à votre centre de sécu. Vous serez remboursé normalement selon le taux de remboursement par votre centre. C’est ce dernier qui se charge de se faire rembourser par le RU. Ce système a été testé de nombreuses fois ainsi que l’hospitalisation. 

Spirale Bleue Comment ajouter une mutuelle pour un remboursement complémentaire ?

Demander un justificatif de couverture sociale française à votre centre de sécu et vous pouvez adhérer à une mutuelle de votre choix pour une couverture supplémentaire.

Spirale Bleue Une protection supplémentaire en cas d’arrêt maladie

Verser de 13£ à 23£ par mois à Cabin Crew Protection Scheme et vous bénéficierez d’une protection en cas d’arrêt maladie. Vous toucherez entre 175£ à 225£ par semaine si vous êtes arrêté pour plus de 21 jours et ce même avec un certificat médical délivré en France par un médecin français.Brochure à votre disposition au Jubilee House.

Spirale Bleue Une protection supplémentaire en cas d'accident en destination

Nous avons eu plusieurs contacts avec des compagnies d’assurance concernant notre protection et notre assurance une fois en destination. Prenons un exemple : Vous etes à Nassau et vous faites du vélo. Vous renverser un américain en grillant un feu rouge et il décide de vous poursuivre en justice pour dommages physiques et morales. Qui vous assure ? Personne. BA considère que vous n’etes plus on duty et ne vous assure pas. Les compagnies d’assurance telles que votre assurance habitation ne vous couvrent pas. Pourquoi ? Parce que la plupart d’entre elles considèrent que vous etes en mission et non en vacances. En effet, vous ne pourrez ni leur procurer de billets d’avion, ni de factures d’hotellerie. Il faut donc que vous preniez une assurance supplémentaire. Nous vous conseillons la British Airways Travel Insurance pour 30£ par an. Tel : 0870.900.0122

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  Astuce des commuteurs

Spirale Bleue Les B&B de Gatwick :

Fleche Rouge Violet Butler, 38 Pondwood Road, Three Bridges, Crawley. Tél : 01293.514.234 / Prix : 13£, taxi pour s’y rendre de 3£ à 6£. Une gentille grand-mère qui propose une chambre adorable. Attention : elle n’accepte pas les hommes !

Fleche Rouge Cathy Foords, 56 Pondwood Road, Three Bridges, Crawley. Tél : 01293.525.548 / Prix : 13£, taxi pour s’y rendre de 3£ à 6£. Chambre agréable mais accueil impersonnel.

Fleche Rouge Mrs Lesley Cave, 15 Castle Dr., Horley. Tél : 01293.773.043 / Prix : 15£.

Fleche Rouge Mrs Elliot, Settlefield, Reigate Road, Hookwood. Tél : 01293.784.560 / Prix : 18£, taxi pour s’y rendre de 2£ à 4£. Chambre vieillotte mais très proche de l’aéroport.

Spirale Bleue Gatwick / Heathrow :

Bon marché : pour faire la navette entre Heathrow et Gatwick prenez un carnet de 10 trajets avec la société de bus Cambridge Coach Services pour 40.50£ (avec présentation de votre ID) soit 4.50£ le trajet. Vous pouvez acheter ce carnet dans le bus directement. Départ de LGW South Terminal pour LHR toutes les heures à partir de 06.00 jusqu’à 24.00. Départ de LHR terminal 4 vers LGW toutes les heures à partir de 05.10.

 

Spirale Bleue Commuter au départ de LHR :

Fleche Rouge Bus : Acheter un lot de 10 voyages a bord du Cambridge bus pour environ £40 sur presentation du votre BA ID. Ces tickets sont maintenant également valables sur Jetlink. Cela donne une bonne fréquence et des voyages pas chers. Merci Ines !

Fleche Rouge Voitures : Se garer soit au parking personnel naviguant, situé a cote du compass. Vous trouverez au Compass une navette BA qui vous emmène à Central Station (2mn à pied des terminaux 1,2 et 3.) Départ à .00 et .30

 

Spirale Bleue Changer ses £ en Frcs :

Pour ceux commutant de Paris, le meilleur moyen est de retirer vos £ à LGW (plafond de retrait allant de £300 à £500 par jour) et de les ramener à Paris. Le meilleur taux sur Paris est celui de la Banque Libanaise située à Auber (Opéra). Pas de commission et le cours pratique est à +/- 10 centimes. Certaines banques pratiquent +/- 50 centimes : l'arnaque !

 

Villes françaises

Spirale Bleue Paris :

Parking : abonnement de 430F pour 3 mois à CDG, idem à Orly. Renseignement au 01-48-62-14-23.

Spirale Bleue Marseille :

Parking : pour obtenir une carte de parking, se rendre au poste coordination aérogare (PCA) au terminal 2, zones arrivée des bagages. Ouvert tous les jours de 06h00 à 24h00. Se munir d’une attestation de BA indiquant que l’on fait bien parti du personnel naviguant (PNC), de son ID et d’un chèque de 999F pour l’année. Tél :04.42.14.27.53

Cargo : pour récupérer du cargo à l’aéroport de Marseille, contactez France Handling qui se charge du cargo de BA. Tél : 04.42.14.25.64

Spirale Bleue Nantes :

Parking : abonnement de 324F les 3 mois pour le personnel naviguant. Demander Mme Lemercier au 02.40.84.81.31

 

Spirale Bleue Se lister sur les vols et connaître le taux de remplissage :

De France

British Airways

0802-802-902

 

Air France

01-45-46-30-00

minitel GEPPETTO

D'Angleterre

Aer Lingus

00-353-705-33-33

 

All Nippon

0171-355-1155

 

Austrian Airlines

0171-437-7300

 

KLM

0181-568-9144

 

Lufthansa

0345-737-747

 

Northwest

0345-747-800

 

Swissair

0171-439-4144

 

TAP Air Portugal

0171-828-0262

 

Quantas

0800-747-767

 
   

 

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  Imposition des commuteurs

Bienvenue aux commuteurs ! Vous êtes un nouveau commuteur, vous travaillez sur long ou sur court courrier, et vous voulez tout savoir sur vos droits en matière de taxes. En résumé, si vous vivez en France et que vous venez en Angleterre uniquement dans le cadre de votre travail et de vos vols, vous ne paierez pas d’impôts en France et très peu voire pas du tout au R-U. Tout ça dans la légalité !

Spirale Bleue Paie-t-on des impôts en France : NON !!

Fleche Rouge Lois françaises :

Dans les textes concernant les " traitements et salaires ", l’article 15, alinéa 3 il est dit :

"  Nonobstant les dispositions précédentes (alinéa 1) du présent article, les rémunérations au titre d’un emploi salarié exercé à bord d’un navire ou d’un aéronef en trafic international sont imposables dans l’Etat contractant où le siège de la direction effective de l’entreprise est situé. "

Certes vous êtes résident en France, mais cet article de loi française stipule que dans le cas exceptionnel d’un emploi (personnel navigant), exercé à bord d’un aéronef international (pour nous BA), l’employé est imposé dans le pays où siège la société de l’employeur (le Royaume Uni). Donc, pour l’état français, vous êtes imposable au Royaume-Uni mais pas en France.

J’ai pris rendez-vous avec Mme Giletat, chef de centre des impositions de Versailles le 09/09/96 qui m’a expliqué et confirmé l’application de cette loi à tout personnel navigant de chez BA et résident en France.

Fleche RougeLa marche à suivre en France

Lorsque vous recevrez votre feuille de déclaration d’impôts en France, retournez cette feuille avec un courrier expliquant votre situation et la photocopie de l’Article 15, que je tiens à votre disposition.

Spirale Bleue Paie-t-on des impôts au Royaume Uni : PEU voire PAS !!

Puisque nous passons moins de 91 jours sur le territoire anglais, nous ne sommes pas imposables au Royaume-Uni de la même façon qu’un anglais. Nous payons un pourcentage lié à notre Duty Time. Pour déterminer ce pourcentage, il faut remplir un " Tax Return Form ", un " Flight Schedule(F/S) " et un " End of the year Worksheet ".

Fleche Rouge Le tax return form :

C'est un fascicule de 10 pages où vous rentrez vos biens immobiliers anglais, vos actions anglaises, votre résidence et le nombre de jours que vous avez passé au Royaume-Uni pendant l’année fiscale.

Fleche Rouge Le Flight Schedule :

Il se présente sous forme de tableau où vous devez rentrer tous vos vols de l’année fiscale (d’Avril à Avril suivant). Il permet de répondre à la question du nombre de jours passés en Angleterre.

Fleche Rouge Le End of the year worksheet :

C'est une grille récapitulative des F/S. Elle permet de déterminer le pourcentage de votre revenu non taxable et par conséquent votre impôt. Selon mon expérience, environ 85 à 95% de votre salaire est non imposable. Ce pourcentage est variable car il dépend des vols de chacun.

Spirale Bleue La marche à suivre au R-U : Armez-vous de patience et contactez-nous !!

Fleche Rouge Avoir une adresse en France

et s’assurer que vous avez donné la même adresse à British Airways (celle-ci figurant sur vos rosters et pouvant servir de preuve si un jour Inland Revenue décide de faire une investigation),

Fleche RougeNe pas avoir de factures anglaises

(c’est-à-dire éviter d’avoir des factures de téléphone, d’électricité ou de gaz à votre nom propre en Angleterre),

Fleche RougeAvoir au moins une facture française

à votre nom si un jour on venait à vous demander une justification de domicile,

Fleche Rouge Garder tous vos rosters,

Fleche Rouge Contacter FICO Non Resident

St John’s House, unit 367R, Merton Road, BOOTLE MERSEYSIDE LG9 9BB). Tél : 0151.472.6000. Vous pouvez demander l’extension 6009 et Mme Susan Murray. Pour les nouveaux commuteurs, demandez deux formulaires : Leaving the UK et le Tax Return Form. Pour ceux qui n’ont jamais réellement vécu au R.U, demander uniquement le tax return form, un flight schedule et un End of the year worksheet.

Spirale Bleue Les documents à remplir

Fleche Rouge Remplir le Tax Return Form :

ce document vous pose un certain nombre de questions sur votre capital, vos gains, vos propriétés, vos actions. Deux choses importantes lorsque vous remplirez ce document :

Sphere Verte La partie sur votre lieu de résidence permettant de déterminer si vous êtes résident français ou anglais, et de savoir combien de jours " on duty " vous estimez passer sur le territoire anglais. Deux solutions s’offrent alors à vous pour calculer ce nombre:
  • Renvoyer ce formulaire en mettant au hasard un nombre de jours inférieurs à 91 (91 étant le chiffre clé car si vous passez moins de 91 jours, vous n’êtes pas imposable). Certes, il se peut qu’Inland Revenue ne demande pas plus de justification mais c’est une démarche risquée et je vous rappelle qu’Inland Revenue a lancé depuis peu une investigation sur les commuteurs !
  • Renvoyer ce formulaire avec les flights schedules (F/S), justifiant ainsi du nombre d ‘heures où vous avez été on duty au R.U pendant l’année fiscale, et le End of the year worksheet. N.B : photocopier TOUT !
Sphere Verte La partie concernant votre demande de remboursement du trop perçu (to claim a repayment). Vous devez demander un remboursement si vous estimez avoir payer trop de taxes. C’est toujours le cas pour les commuteurs la première année qu’ils commutent car Inland Revenue taxe comme s’ils étaient résidents anglais. Donc n’oubliez pas de répondre OUI pour le remboursement à la question 19.

Fleche Rouge Remplir les F/S et le End of Year Calculation :

lorsque FICO vous fait parvenir les F/S, il n’y a aucune explication sur la façon de remplir ces F/S. Pour tout connaître tout sur les F/S, contactez Séverine Pinsonnat.

Spirale Bleue Remarques

Fleche Rouge Pas de règle :

Il n’y a pas une règle pour tous les commuteurs : chaque dossier est traité différemment. Par exemple, certaines personnes ont un Tax Code leur permettant de ne plus payer d’impôts du tout mais elles doivent tous les ans renvoyer leur Tax Return Form avec les flights schedules pour continuer de justifier leur Duty Time au R.U.

D’autres se voient retirer tous les mois de leur salaire une taxe. Elles doivent donc tous les ans réclamer leur trop perçu en remplissant leur Tax Return Form et continuer à justifier leur Duty Time par les F/S.

Fleche Rouge Photocopier tout :

Ne jamais envoyer un courrier sans avoir pris le soin d’en faire des photocopies. L’arme utilisée par Inland Revenue pour ralentir au maximum votre dossier est de dire que votre courrier ne leur est jamais parvenu ou qu’il est perdu.

Fleche Rouge Patienter et relancer :

Il faut compter 1 an avant de recevoir votre trop perçu et votre nouveau tax code. Nous sommes un nombre certain à avoir récupérer des sommes importantes (entre 3000£ à 5000£ pour un trop perçu correspondant à une année fiscale).

Spirale Bleue Des cabinets de comptables pour vous aider dans vos démarches :

A ce jour, des commuteurs sont passés par des cabinets de comptable et personne ne paraît satisfait. Le coût est généralement de 500£ pour l’ouverture de votre dossier et de 150£ par an. Cependant, ils ne remplissent pas les documents (tax return form ou F/S). Ils se chargent uniquement de votre relation avec Inland Revenue.

Nouveautés : aujourd'hui, nous avons créé un programme informatique qui permet de remplir le F/S, le End of Year calculation et donc de remplir le Tax Return Form pour récupérer vos impôts.

Contactez-nous en nous laissant un mot dans la rubrique courrier et nous vous enverrons tous les détails.

 

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